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Déclaration au registre de la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, l'entreprise J.Lagache est déclarée au registre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro: 1399351

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L'entreprise J.LAGACHE est inscrite sous le statut auto-entrepreneur, au même titre que le statut de micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable pour cette entreprise, article 293 B du CGI.

Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

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